Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site thesicollection.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Nom de la société : The SÌ Collection
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 100€
Siège social : 58 rue de Monceau, Paris 8e
Numéro SIREN : 939005245
RCS : Paris
TVA intracommunautaire : FR44939005245
Email : [email protected]

Directeur de la publication :
Nom : Elena CARRARA
Email : [email protected]

Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : OVH Cloud
Adresse de l’hébergeur :
Site web de l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/

2. Conditions d’utilisation

Le site Thesicollection.fr (ci-après "le Site") est mis à disposition des utilisateurs dans le cadre d'une utilisation conforme à la loi et aux conditions énoncées ci-dessous.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s'engage à les respecter. L’accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement payant.

Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu, la présentation et l’accessibilité du Site.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou textuels, constitue une violation des droits d'auteur et est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

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Pour exercer ces droits, il suffit de contacter l’administrateur du Site à l’adresse e-mail suivante : [Adresse e-mail de contact].

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7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

8. Modification des mentions légales

Le Site se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, sans préavis. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 4.01.2025