Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4.01.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de ton entreprise] ("nous", "notre", "nos"), en qualité de wedding planner, et toute personne ("client", "vous") ayant recours à nos services pour l’organisation de mariages et d’événements.

1. Identification du prestataire

[Nom de l'entreprise]
[Adresse]
[Numéro SIRET]
[Téléphone]
[Adresse email]
[Site web]

2. Objet des services

Les services fournis par [Nom de l'entreprise] consistent en l’organisation de mariages et d’événements, incluant mais non limité à :

  • La planification et la coordination complète d'un mariage.

  • La gestion des prestataires externes (traiteur, photographe, etc.).

  • Le conseil et l’accompagnement dans le choix des lieux, du décor, de la logistique, etc.

  • La coordination le jour J (coordination des fournisseurs, gestion des imprévus, etc.).

3. Services proposés

a. Description des prestations

Les prestations proposées par [Nom de l'entreprise] sont spécifiées dans le devis qui sera remis au client avant la signature du contrat. Elles peuvent inclure des services supplémentaires tels que la gestion des invités, la création de la décoration, ou tout autre service convenu d’un commun accord entre les parties.

b. Modifications des services

Toute modification ou ajout à la prestation initialement définie doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties (par exemple, par e-mail) et pourra entraîner des frais supplémentaires.

4. Tarifs et Paiement

a. Devis et Tarification

Les tarifs de nos prestations sont précisés dans le devis, qui sera remis au client avant la conclusion de tout contrat. Les tarifs sont exprimés en [monnaie locale] et comprennent [ou non] la TVA. Le devis est valable pour une période de [x jours].

b. Modalités de paiement

Le paiement des prestations se fait en [X] fois :

  1. Un acompte de [X%] à la signature du contrat (dans les [X] jours suivant la réception du devis).

  2. Le solde restant sera payé [X jours] avant la date de l'événement, sauf disposition contraire mentionnée dans le contrat.

c. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées à hauteur de [X%] par jour de retard à compter de la date d'échéance. Ces pénalités seront dues sans qu'un rappel ne soit nécessaire.

5. Annulation et Report

a. Annulation par le client

En cas d’annulation du mariage par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Si l’annulation intervient plus de [X] mois avant l'événement, l'acompte est remboursé à hauteur de [X%].

  • Si l’annulation intervient entre [X] mois et [X] semaines avant l'événement, l'acompte reste acquis et un paiement supplémentaire de [X%] sera dû.

  • Si l'annulation intervient moins de [X] semaines avant l'événement, la totalité des sommes versées est due.

b. Annulation par [Nom de l'entreprise]

En cas d'annulation de notre part, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué, et ce, dans un délai de [X] jours.

c. Report de l'événement

En cas de report de l'événement à une date ultérieure, nous nous efforcerons de convenir d’une nouvelle date dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité. Les frais engagés à ce moment-là seront réajustés en fonction des prestations confirmées.

6. Responsabilité

a. Responsabilité de [Nom de l'entreprise]

[Nom de l'entreprise] s'engage à fournir des services de qualité et à respecter les termes définis dans le contrat. En cas de défaillance de notre part (par exemple, absence d’un prestataire sans préavis), nous nous engageons à trouver une solution de remplacement ou à rembourser la partie non exécutée des prestations, dans la limite du préjudice réel.

b. Responsabilité du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution des prestations, notamment sur le lieu de l'événement, les prestataires déjà choisis, et les besoins spécifiques. En cas de non-respect des consignes ou de changements importants de dernière minute, [Nom de l'entreprise] ne pourra être tenue responsable des difficultés rencontrées.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par [Nom de l'entreprise] dans le cadre de l’organisation du mariage (concept de décoration, photos, vidéos, supports de communication) restent la propriété de [Nom de l'entreprise], sauf mention contraire dans le contrat. Le client est autorisé à utiliser ces créations uniquement pour l’événement prévu et ne peut les reproduire ou les exploiter à des fins commerciales sans accord préalable.

8. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, nous collectons des données personnelles du client. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation, la communication liée à l'événement et la facturation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, pandémie, etc.) empêchant l'exécution des prestations. En cas de force majeure, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution alternative.

10. Modification des CGV

[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront communiquées au client avant la signature de tout nouveau contrat.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit [pays]. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de [ville/juridiction] seront seuls compétents.